Comment les entreprises fraudent les services fiscaux des États : le mécanisme du « prix de transfert »
 

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Comment les entreprises fraudent les services fiscaux des États : le mécanisme du « prix de transfert »

Vidéo # 1452 en Français () insérée le Mercredi 02 Juin 2010 à 10:45:32 dans la catégorie "Argent, Banques, États, et Organisations mondiales"

Durée : non renseignée


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Cette vidéo est une création su site "Rue89" sur le « prix de transfert », un mécanisme simple qui permet aux entreprises et aux multinationales de frauder le fisc des États dans lesquels elles ont leur siège social.

Le point central de cette fraude, c'est les paradis fiscaux qui permettent de créer un « prix de transfert ».

Paradis fiscaux : les entreprises profitent, les politiques esquivent

Voici un livre qui ne fera pas plaisir aux responsables du Medef et aux locataires du ministère des Finances. Journaliste à la Tribune, Xavier Harel passe au tamis l'activité des paradis fiscaux dans « La Grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux ». Où l'on découvre un manque à gagner d'impôts de 20 milliards d'euros par an, à cause des pratiques des plus grandes multinationales. Un chantier sur lequel le gouvernement ferme les yeux.

Les grandes entreprises aussi veulent payer le moins d'impôt possible
Nicolas Sarkozy l'a dit : les « paradis fiscaux, c'est fini » ! C'était en septembre 2009, en pleine bourrasque financière. Le Président français cherchait à forcer le destin face à ses homologues du G20. Coup de génie ou coup de bluff ? Observateur précis des circuits financiers, Xavier Harel penche pour la seconde hypothèse. Preuves à l'appui.

La plus convaincante est celle qui repose sur l'analyse de l'activité des places off-shore. Car contrairement aux idées reçues, ces pays à très faible imposition vivent surtout grâce aux grandes entreprises et non aux particuliers fraudeurs du fisc. Exemple (p. 85) avec l'industrie des trusts de Jersey :

  • 903 sociétés de trusts installées sur l'île anglo-normande en 2007 ;

  • Fin 2006, le think tank Tax analysts évalue leurs encours à 450 milliards de dollars ;

  • Seul un tiers de ces investissements, 138 milliards de dollars, est le fait de particuliers.

Autre exemple : aux Etats-Unis, sur les 700 milliards de bénéfices engrangés à l'étranger en 2004, les entreprises ont payé 16 milliards de dollars d'impôts, soit un taux réel d'imposition de 2,3% ! Contre un taux d'imposition normal de 35%… cherchez l'erreur.

« C'est le vrai scandale, car c'est celui dont on ne parle pas, est l'utilisation par les grandes entreprises des paradis fiscaux pour y loger leurs bénéfices et payer le moins d'impôt possible. » (Voir la vidéo complémentaire)

La moitié du commerce mondial s'articule autour du prix de transfert
Première technique utilisée par les entreprises : celle du prix de transfert. Concrètement, cela revient à utiliser au mieux les facilités des places off-shore pour organiser le commerce entre entités d'un même groupe, comme dans l'exemple présenté autour de la vente d'un stylo. (d'où la vidéo présentée ici)

Si le phénomène n'est pas nouveau (les empires coloniaux, comme celui de la banque Rivaud, connaissent bien ce genre de montages), il connaît depuis quelques années un regain de fortune. La moitié du commerce mondial serait aujourd'hui structurée autour des échanges liés au prix de transfert.

Pour Xavier Harel, certaines PME sont régulièrement sollicitées par la Suisse ou le Luxembourg, pour délocaliser leurs activités.

Autre technique : la délocalisation pure et simple du siège social de l'entreprise… Une pratique dénoncée par des permanents de la CFDT. En vain. (Voir la vidéo complémentaire)

Les politiques français ne veulent pas aborder le sujet
Au cours de son enquête, le journaliste économique a pu constater que ces enjeux ne mobilisent pas les politiques. Eric Woerth, le ministre du Budget si prompt à dénoncer le laxisme helvétique, tourne négligemment la tête lorsque Xavier Harel l'interroge sur les entreprises et l'optimisation fiscale. « Ce n'est pas le problème », répond le ministre. Commentaire du journaliste :

« Remettre en cause ce genre de pratiques semble gêner beaucoup de monde. En tout cas, les syndicalistes que j'ai pu rencontrer sont persuadés qu'il y a une volonté délibérée de ne pas gêner les amis du pouvoir et le CAC 40. Cela fait quatre ou cinq ans qu'ils frappent à toutes les portes et que cela ne débouche sur rien. » (Voir la vidéo complémentaire)

Dernier point noir : la grand corruption des dictatures du Sud. Xavier Harel révèle le cas de Denis Christel Sassou Nguesso, le fils du Président congolais. Un jeune homme dont le train de vie fait le bonheur des commerces de l'avenue Montaigne, où il adore dépenser son argent de poche.

Plusieurs dizaines de milliers d'euros, réglés par une carte bancaire adossée à un compte de l'Eastern Asian Bank, compte alimenté par des commissions pétrolières versées à… Anguilla (comment, vous ne connaissez pas ce paradis fiscal ? ). Mais là aussi, personne n'y trouve rien à redire.

Source : Rue89 ().

Un document court, très bien réalisé, clair, simple, didactique, accessible à tous, et qui permet de comprendre comment 50% du commerce international échappe à l'impôt. Incroyable !

Dans ces conditions, comment les États peuvent-ils s'en sortir avec leur budget pour assurer toutes les immenses charges de leur nation ???

Pourquoi les hommes politiques laissent-ils faire cela ????! Ce sont des vendus !

À voir absolument ! Un must.

Nota Bene 1 : en complément, un interview de Xavier Harel a été rajouté à la suite.

Nota Bene 2 : en complément, et pour comprendre la compromission entre le monde des affaires et la classe politique, voyez absolument l'incroyable "Les lobbies au cœur de la République", une vidéo également visible sur ce site, [ici].



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Xavier Harel répond aux questions de "Rue89" sur la grande évasion fiscale.




 


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