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Scandale bancaire : "Pièces à conviction - Évasion Fiscale : enquête sur le Crédit Mutuel"

Vidéo # 8054 en Français () insérée le Jeudi 08 Octobre 2015 à 12:11:58 dans la catégorie "Argent, Banques, États, et Organisations mondiales"

Durée : 01 hr 06 min 20 sec


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Cette vidéo est un documentaire d'enquête sur le Crédit Mutuel, une banque française qui se vante d'avoir des valeurs de partage, de solidarité et d’exemplarité, alors même qu'elle participe activement à l'évasion fiscale, d'où le logo de cette banque que j'ai légèrement retouché avec Photoshop, pour le rendre plus conforme à la réalité.

Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que ce documentaire a été censuré sur Canal+, en raison des liens d'amitié de Vincent Bolloré,  président des conseils de surveillance de Vivendi et du groupe Canal +, avec le patron du Crédit Mutuel...

Synopsis :

C’est l’enquête dont Canal+ n’a pas voulu. Elle porte sur le Crédit mutuel et l’évasion fiscale.

Yachts au mouillage, port de Monaco... Dès la première image, on comprend qu’il ne s’agit pas ici seulement d’argent, mais de fortune. Costume cravate, tenue élégante, deux hommes et une femme ont rendez-vous sur une terrasse ensoleillée. Ce sont trois ex-employés d’une banque. Les trois sources principales de ce film qui vise à dénoncer un système d’évasion fiscale, via Monaco, la Suisse et la France. On y parle de la banque Pasche, une filiale du Crédit mutuel-CIC, dont les valeurs sont le partage, la solidarité et l’exemplarité.

Le charme discret des banques suisses
Albert Camus dégaine son smartphone et appelle sa banque à Genève. "Allo, c’est Albert Camus, L’étranger, à l’appareil…" Une voix répond : "A qui L’étranger désire-t-il parler ?" "A son gestionnaire de compte", réplique Camus. Camus n’est pas le seul client de l’établissement. Il y a aussi Jules Verne, Simone de Beauvoir, Charles Baudelaire… Le journaliste raccroche. C’était donc vrai, il y a bel et bien des noms de code derrière lesquels se cachent nombre de grandes fortunes. Toutes ont le fisc en horreur et savent apprécier les charmes de la discrétion suisse. Cette scène constitue l’un des morceaux de bravoure du documentaire.

Les pièces ne manquent pas dans cette démonstration pour le moins sulfureuse. Le film se présente d’ailleurs comme une investigation à livre ouvert. On y accompagne ce que fut le questionnement des trois cadres lorsqu’ils ont commencé à s’interroger sur d’importants mouvements de fonds au sein de leur banque, la Pasche, spécialisée dans la gestion des clients très riches. On assiste aussi à la contre-enquête des journalistes qui vont "au contact" des clients de l’établissement bancaire. Or ces gens-là n’apprécient pas vraiment ce genre de… contact. Ils préfèrent le dépôt en liquide avec liasses de billets de 500 euros à même le comptoir de la banque.

Le "chômeur" italien dépose 200 000 euros en liquide
Prenez cet Italien négociant en prêt-à-porter, qui a déposé en quatre mois plus de 200 000 euros à la Pasche de Monaco. En fait de négociant, c’est un chômeur, puisque de l’aveu même de ses proches, il n’aurait jamais travaillé. Lorsqu’il apprend que le journaliste s’intéresse un peu trop à lui, le coup de téléphone qu’il lui adresse est édifiant. "T’arrêtes d’appeler, t’as compris, c’est clair ?" Le ton est menaçant. Nul doute que ce monsieur sait ce que signifie l’usage de la force, cela sent le crime organisé. On fait mieux en matière de fonds "non douteux". Or, dans ce genre de situation, la loi monégasque oblige précisément le banquier à faire une "déclaration de soupçon". Sinon, il risque théoriquement une forte amende et de cinq à dix ans de prison pour ce délit pénal.

Au fil des séquences, les pièces à conviction s’accumulent : les enregistrements des ex-employés alertant leurs supérieurs, les dénégations ou les aveux résignés de ces derniers. Confondant. On va même jusqu’à croiser l’actuel scandale des pots-de-vin de la Fifa. L’un des clients de la banque n’est autre que l’ancien président de la fédération de foot brésilienne. Et le FBI examine son cas de très près, un cas chiffré à 30 millions de dollars de corruption présumée.

D'étranges services et de mystérieux porteurs de valises
Les "aventures sonnantes et trébuchantes" de l’enquête ne s’arrêtent pas là. "Vous qui avez une grosse fortune, pour éviter l’impôt, nous avons la solution !" Tel était, semble-t-il, le credo des apporteurs d’affaires, des chargés de clientèle. Cela s’appelle du démarchage illicite et, là encore, les autorités françaises n’apprécient vraiment pas. Amendes lourdes et peines de prison sont à la clé. Or c’est un véritable système d’évasion fiscale qui est près d'être ici mis au jour. Le service rendu est des plus efficaces, avec collecte des fonds en liquide, transports par valises, 10% de commission au porteur du précieux bagage, et passage discret des fonds d’une banque à une autre. L’origine de ceux-ci n’est plus qu’un lointain souvenir. Ni vu ni connu, c’est ainsi que l’argent passerait les frontières.

La justice est, bien sûr, saisie de ce présumé système d’évasion fiscale qui met en cause le Crédit mutuel-CIC et la banque Pasche. Les auteurs ont tenté de rencontrer les dirigeants. La réponse est toujours la même : "Tout cela n'a jamais existé. On ne commente pas les affaires sous main de justice. Un contrôle interne existe. On n’a jamais découvert aucune pratique illicite."

Source : Pièces à conviction.

Les commentaire du coréalisateur du documentaire :

Des valises de billets, des lanceurs d'alerte licenciés… Déprogrammé de Canal + par Vincent Bolloré, “Evasion fiscale : enquête sur le Crédit mutuel” sera finalement diffusé sur France 3. Le film apporte des pièces essentielles à une affaire toujours en cours.

Depuis 2013, le Crédit mutuel-CIC est dans le viseur de la justice pour « démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Au cœur de cette affaire, déjà comparée au scandale UBS, des soupçons d'évasion fiscale à l'échelle nationale, orchestrée via la banque Pasche, filiale à 100% du Crédit mutuel. Révélée, au départ, par trois salariés isolés, l'existence de ce système supposé frauduleux est décortiqué dans l'enquête « Evasion fiscale, enquête sur le Crédit mutuel ». Après avoir été déprogrammé sur Canal+ par Vincent Bolloré, le film sera finalement diffusé le 7 octobre dans le magazine Pièces à Convictions sur France 3.

Le journaliste Geoffrey Livolsi (coréalisateur avec Nicolas Vescovacci) suit l'affaire depuis 2014 pour Mediapart. Il commente pour nous les révélations très troublantes de ce film, et revient sur la genèse de l'affaire.

Il a fallu l’action de trois lanceurs d’alerte – des gestionnaires de comptes de la banque Pasche Monaco – pour qu’éclate l’affaire. Comment les choses se sont-elles passées ?
Ces trois salariés ont voulu, en 2013, dénoncer des mouvements de comptes douteux, et des pratiques dont ils ont été directement témoins. Ayant accès au réseau informatique, ils ont observé des opérations de transfert de fonds vers des comptes offshore. Surtout, ils voyaient régulièrement des client débarquer à l’agence de Monaco pour déposer des mallettes d’argent liquide – l’un d’entre eux est même venu, après l’heure de la fermeture, poser 500 000 euros sur le comptoir. Normalement, les dépôts en cash doivent faire l’objet d’une déclaration de soupçon, or, rien de tel ne se passait au sein de la banque. Les trois gestionnaires de compte ont été effrayés par ces pratiques, auxquelles il ne voulaient pas être associés.

Au départ, ils ont respecté l’ordre hiérarchique en prévenant la direction de Monaco, puis le siège à Genève. Voyant que personne n’agissait, ils ont décidé d’alerter la direction centrale à Paris. Leur avocate, reçue par le directeur juridique du groupe CM-CIC, a fourni à la banque une série de documents faisant état d’opérations suspectes. Il semblerait que Michel Lucas (le président du Crédit mutuel) ait assisté à une partie de l’entretien, un peu en retrait. Il est reparti sans un mot. L’avocate et la direction de la banque se sont quittés sans promesse. Et ça s’est très mal passé après pour les lanceurs d’alerte. La direction les a accusés de vouloir faire du chantage. Ils ont fini par être licenciés, l’un pour faute grave et les deux autres, soit disant pour licenciement économique. Aujourd’hui, ils sont toujours en procès.

Ils n’ont donc pas découvert tout de suite l’ampleur du système ?
Au début, leurs soupçons ne concernaient que la Pasche Monaco. Lorsque je les ai rencontrés pour la première fois, il y a un an et demi, ils n’accusaient pas du tout le Crédit mutuel. Mais après avoir alerté le sommet de la pyramide, ils ont découvert que la direction nationale du Crédit mutuel semblait avoir une très bonne connaissance de ce qui se passait.

À partir de quel moment la justice s’est-elle emparée du dossier ?
Après leur licenciement, les trois salariés ont eu peur – au cas où ces pratiques soient découvertes – que la banque ne leur mette sur le dos. Ils ont alors décidé de se rendre à police de Monaco pour une dénonciation. Ils ont fourni des éléments assez précis et, à partir de là, le procureur a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire. Celle-ci progresse très lentement, même s’il y a eu des gardes à vue et des mises en examen. Depuis, les trois lanceurs d’alerte se sont également rendus compte que des montages fiscaux auraient été organisés entre la France, Monaco et Genève, pour des résidents français. Leur avocate a donc informé le Parquet national financier de l’existence de tout un système d’évasion fiscale présumé, et le parquet a ouvert une nouvelle enquête.

Il semblerait que depuis 2013, les liens entre le groupe Crédit mutuel et la banque Pasche se soient distendus, du moins en apparence.
Les lanceurs d’alerte ont été licenciés en juin 2013, et dès novembre 2013 la branche monégasque de la banque Pasche a été vendue à la société Havilland. Depuis cette date, la Pasche se sépare presque chaque mois de filiales dans le monde. Aujourd’hui seul subsiste le siège suisse, qui appartient toujours au Crédit mutuel. Avant cette affaire, le logo CM-CIC private banking apparaissait sur le site de la Pasche. Depuis, le site a été refait, et le logo a disparu…

Pourquoi décider d’enquêter maintenant, de faire le documentaire là maintenant, alors que l’affaire est sortie il y a déjà deux ans ?
C’est en février 2015 que le Parquet national financier a ouvert une procédure pour « blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite », et nommé trois juges – les mêmes que dans les affaires UBS et HSBC. J’avais couvert cette grosse actualité pour Mediapart. Jean Pierre Canet, rédacteur en chef de KM productions m’a appelé à ce moment-là pour un projet de film. Nous nous sommes alors associés (ainsi qu’avec Nicolas Vescovacci, le coréalisateur) pour faire un film. Comme je travaillais depuis un an et demi sur ce dossier pour Mediapart, je pouvais apporter des éléments nouveaux.

Justement quels éléments nouveaux apporte le film ?
En premier lieu, les lanceurs d’alerte s’expriment pour la première fois à visage découvert. Concernant la filiale monégasque du Crédit mutuel, le film propose un enregistrement inédit du directeur de la banque, Jürg Schmid. Surtout, le film décrit la manière dont le Crédit mutuel aurait utilisé la banque Pasche pour mettre en place un système d’évasion fiscale présumé entre la France et la Suisse. Dans le documentaire, un ancien cadre du CIC explique ainsi que dès les années 2000, dans la région lyonnaise, il lui a été demandé d’orienter sa clientèle fortunée vers la banque Pasche. Une véritable stratégie a donc été développée à ce moment là. Le cadre du CIC évoque aussi un « système des mallettes » né également il y a une quinzaine d’années. Le principe : des clients se rendaient au siège lyonnais du CIC et y déposaient de l’argent en liquide, puis des intermédiaires se chargeaient de transporter cet argent vers la banque Pasche à Genève, en empruntant les petites routes de montagnes pour éviter les douanes. Selon notre source, ce système fonctionnait toujours au moment de son départ de la banque, en 2004. D’après nos informations, il perdurait encore en 2014, d’une manière plus sophistiquée : une partie de l’argent récupéré à travers toute la France était amené à une agence du CIC sur les Champs-Elysées à Paris. Argent qui, ensuite, était transféré par les comptes internes de la banque. Nous suspectons donc une double comptabilité, exactement comme cela s’était passé pour UBS... Le film évoque aussi le rôle d’un appartement, à côté de la gare de Lyon. Les clients y déposaient leur argent et leurs archives, et après, c’est un intermédiaire qui se chargeait de transporter l’argent jusque vers le CIC aux Champs-Elysées. Aujourd’hui, on est dans une informatisation totale du système. Il n’y a plus de transport en liquide vers la Suisse.

Une scène surréaliste révèle l’existence de carnets, dans lesquels les noms des clients apparaissent sous des pseudos d’écrivains célèbres, et les numéros de compte sous des titres d’ouvrages. Comment avez-vous récupéré ce document ?
L’histoire est incroyable ! Un jour, un chargé de clientèle de la Pasche se rend chez l’un de ses clients pour lui proposer, comme il le faisait souvent, des montages fiscaux. Par un concours de circonstance, l’employé de banque se cogne la tête violemment contre une fenêtre ouverte. Il tombe dans les pommes, est hospitalisé en urgence etc.. Dans la panique générale, le carnet tombe et finit sous un meuble. Le chargé de clientèle sort de l’hôpital et, peu de temps après, il quitte la banque sans avoir récupéré son carnet. Finalement, beaucoup plus tard, la femme de ménage retrouve le document, qui est alors entreposé sur une étagère pendant deux ans. Jusqu’à ce qu’un jour, au fil de notre enquête, nous finissions par tomber sur ce fameux client, qui nous confie le carnet, contenant la liste des pseudonymes. Tout ça est arrivé à la fin de notre tournage. Le film montre que le fichier est toujours actif.

Le documentaire a été déprogrammé sur Canal+ suite à un coup de fil du président du Crédit mutuel, Michel Lucas, grand ami de Vincent Bolloré. Vous attendez-vous à ce que la diffusion sur France 3 provoque des remous ?
C’est vrai qu'on a beaucoup parlé de Bolloré, mais il faut rappeler que derrière toute cette histoire, il y a aussi Michel Lucas, qui est à la tête d’un puissant groupe de presse régional (EBRA). Je peux vous dire que la dépêche AFP sur la censure du film par Canal+ n’a été relayée dans aucun des journaux appartenant au Crédit mutuel (L'Est Républicain, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, Le Progrès, Le Dauphiné Libéré…) ! Ni ce qui concerne le scandale bancaire en lui-même. En mars dernier, des articles sont apparus sur des sites collaboratifs de L’Express, de Ouest France, expliquant que la banque Pasche avait remporté son procès contre ses anciens employés. Ces articles n’étaient pas signés, mais remontaient très bien sur Google lorsqu’on tapait « Banque Pasch ». Suite à un dépôt de plainte de l’avocate des lanceurs d’alerte, le groupe Ouest France a retiré ces articles. Par ailleurs, en juin 2014, la banque Pasche nous avait envoyé une lettre disant qu’elle allait porter plainte pour diffamation si nous publiions nos informations dans Mediapart. Elle ne l’a finalement pas fait, mais il est clair que la situation est tendue...

Source : Télérama.

Une enquête exemplaire, menée tambour battant, très factuelle est progressive.

La séquence du cahier des auteurs et de leur livre, avec l'appel téléphonique au bluff, est génial, un coup de maître, et prouve de manière définitive que le CIC a bien organisé un trafic d'évasion fiscale pour ses riches clients français.

Enfin, il est triste de constater qu'à partir d'un certain niveau de rémunération et de notabilité, tout devient pourri : il y a interconnexion entre le monde des affaires, des banques, des riches, et de la politique. Enfin, plus navrant, c'est de voir qu'une minorité, bien plus importante que ce que l'on croit, ment, triche, fraude, et s'en met plein les poches, alors que la très grande majorité des gens se voit contrainte de survivre avec presque rien, en plus d'être rackettée de toute part par le fisc, les diverses administrations, les communes, etc. Consternant et révoltant...

Un must.

À voir absolument !

Nota Bene : pour un meilleur confort auditif, j'ai rehaussé le son de cette vidéo de 5 dB.



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