L'UE approuve le transfert de données bancaires
     vers les États-Unis

Le Parlement européen a donné jeudi son feu vert au nouvel accord sur la transmission de données financières de l'Union européenne vers les États-Unis utilisées par Washington dans sa lutte contre le terrorisme.

AFP - L'Union européenne a approuvé jeudi un accord autorisant le transfert des données bancaires de ses citoyens aux États-Unis dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, salué comme une "garantie de sécurité" [quel foutage de gueule !]par le président américain Barack Obama.

Le texte, avalisé à une large majorité par le Parlement européen réuni à Strasbourg, va permettre au Trésor américain d'avoir à nouveau accès à partir du 1er août - après une interruption - aux données financières de 8.000 institutions et banques de 200 pays gérées par la société Swift, dont le siège est à Bruxelles.

"Avec cet accord, tous nos concitoyens seront mieux protégés", a indiqué le président des États-Unis [Ben voyons ! Ils seront surtout mieux surveillés ! DÉMENTIEL !!!].

Un responsable du Trésor américain, le sous-secrétaire à la lutte contre le terrorisme Stuart Levey, a révélé que les données bancaires récupérées de Swift avaient aidé à l'arrestation jeudi par la police norvégienne de trois personnes proches d'Al-Qaïda, impliquées vraisemblablement dans des tentatives d'attentats déjouées à New York et Manchester en 2009 [Ah, Al-Qaïda, c,est telleement pratique ! Vraiment tous les moyens sont bons pour noyer le poisson].

"Je peux vous dire que des données (du programme Swift) datant de fin 2009 ont contribué à l'enquête norvégienne qui a conduit à l'arrestation jeudi des trois hommes", a-t-il déclaré lors d'une téléconférence de presse.

"Les arrestations opérées aujourd'hui nous rappellent que l'Europe reste une cible pour les attentats terroristes", a ajouté ce haut responsable [Quel menteur ! C'est criminel !].

Les négociations pour parvenir à cet accord UE-Etats-Unis ont toutefois été très difficiles car le Parlement européen a exigé des garanties strictes protégeant les données personnelles des citoyens, afin d'éviter des utilisations abusives [En résumé ces diots otn dits aux américains : "On vous donne nos données, mais vous serez bien gentil, hein ?, et vous ne violerez pas les droits des gens, n'est-ce pas ?" Quelle bande de crétins ! Quand on voit tout ce qu'ont fait les Américains avec la torture, une telle naïveté laisse pantois !].

L'accès aux informations de Swift est depuis des années une question sensible en Europe.

Les Américains avaient commencé à les utiliser après les attentats du 11 septembre 2001 et ont pu grâce à elles démanteler plusieurs réseaux terroristes présumés. Mais les transferts secrets de ces données n'avaient été révélés qu'en 2006, provoquant alors un gros scandale [Ce qui prouve que nous avons été trahi déjà à cette époque. Les hommes politiques et les services secrets sont vraiment des pourritures, des traîtres à l'Humanité].

Un premier accord UE-Etats-Unis, offrant certaines protections pour la vie privée, avait été ensuite trouvé en 2007.

Mais depuis, les Etats-Unis ont dû négocier une nouvelle autorisation de l'UE, que le Parlement européen a conditionnée à un renforcement par Washington de la protection des données des citoyens. Il avait de ce fait rejeté en février un premier projet, provoquant l'ire des Etats-Unis.

"J'ai été contrainte de rappeler à mes interlocuteurs américains que l'Europe avait une longue et douloureuse histoire de régimes totalitaires qui utilisaient les données pour contrôler les citoyens et limiter leurs libertés", a raconté jeudi la commissaire européenne chargée du dossier, Cecilia Malmström [Voilà ! En voilà une d'identifier, et qui pourrait être condamnée à l'avenir par un procès à la Nuremberg pour crimes de haute trahison envers les peuples Européens].

Elle a obtenu d'importantes concessions de Washington, qui avait impérativement besoin de cet accord.

Chaque demande du Trésor des Etats-Unis devra désormais être "motivée" par une enquête et "adaptée" pour "réduire le nombre de données à transmettre", a souligné Mme Malmström. "Un suivi au quotidien des demandes américaines sera assuré à Washington par une personne désignée par la Commission" et par la police européenne, Europol, a-t-elle dit.

Le compromis suscite néanmoins encore des réserves. "Il permet de transmettre beaucoup plus d'informations que nécessaire, parce que nous ne pouvons pas être plus sélectifs", a ainsi déploré dans un entretien à l'AFP le contrôleur européen des données Peter Hustinx.

L'UE veut pour cette raison se doter de son propre programme. Bruxelles veut présenter des propositions en ce sens "fin 2010, début 2011", qui pourraient être concrétisées d'ici 3 à 5 ans.

Source : France24 ().

Strasbourg, 17/09/09

A l'issue du vote en plénière au Parlement européen sur l'affaire SWIFT*, Marie-Christine Vergiat, députée française du groupe GUE/NGL, regrette qu'une majorité de députés européens ait voté** contre l'amendement proposé par le groupe demandant la suspension de l'accord avec les États-Unis s'ils ne respectaient pas les droits fondamentaux et la protection des données personnelles.

La députée déplore le fait que le Conseil et la Commission aient entamé de nouvelles négociations avec les États-Unis sur le transfert de données bancaires via le réseau financier SWIFT, sans associer le Parlement européen, et se demande: "Pourquoi les instances européennes ont-elles mis si longtemps à informer le Parlement et pourquoi met-on à présent tant de précipitation à conclure un nouvel accord?" 

De plus, l'expert européen, nommé par la Commission, chargé de contrôler la mise en œuvre de cet accord n'est autre que le juge anti-terroriste français Bruguière. "Nous sommes sceptiques sur la qualité du rapport déposé par le juge étant donné ses dérapages précédents sur les droits fondamentaux", ajoute Marie-Christine Vergiat.

Pendant le débat, la députée avait souligné que "cette affaire SWIFT est symptomatique des dérapages sécuritaires constatés au nom du terrorisme en faisant fi des droits fondamentaux de nos concitoyens". Et de conclure: "Nos concitoyens ont droit à la sécurité, mais ce droit doit être mis en œuvre sans que nous soyons obligés de vivre dans une société de contrôle social et de fichage généralisé."

Le Groupe GUE/NGL prend acte du fait que la Présidence suédoise a déclaré que l'accord avec les Etats-Unis ne serait pas signé si des garanties suffisantes n'étaient pas apportées par le gouvernement américain. Il saura s'en souvenir.

* Le piratage de données bancaires par l'administration américaine avait déjà été révélé par la presse en juin 2006. En octobre 2007, SWIFT a annoncé qu'un nouveau système de transmission de messages serait opérationnel fin 2009 ce qui impliquerait que la majorité des données financières jusqu'ici transférées par SWIFT aux États-Unis ne serait plus mis à disposition du "Terrorist Finance Tracking program (TFTP)" américain. Invoquant cette raison, l'UE a décidé de négocier un accord dit provisoire avec les États-Unis pour poursuivre le transfert des données SWIFT. 

**Le Groupe GUE/NGL n'a pas soutenu la résolution commune du PPE, des socio-démocrates (S&D) et des Libéraux (ADLE), car les garanties en matière de respect des droits fondamentaux et de protection des données personnelles sont insuffisantes, alors que la violation des données personnelles ne cesse d'augmenter.

Source : GUE/NGL.