Semences : la proposition de la Commission européenne menace la biodiversité

La Commission européenne vient de présenter un ensemble de propositions dont l’objectif est de « simplifier et renforcer la filière agro-alimentaire ». Parmi celles-ci, l’une doit simplifier l’enregistrement des semences. Les Verts au Parlement européen considèrent que cette proposition est inquiétante dans la mesure où elle sera sous le contrôle de l’industrie agro-alimentaire et chimique et qu’elle représente une réelle menace pour la biodiversité.

Commentant ces propositions, José Bové – Vice Président de la commission de l’Agriculture et du Développement Rural du Parlement européen a estimé que :

« La nouvelle proposition de règlement sur les semences présentée aujourd’hui par la Commission européenne est contreproductive et dangereuse. De nombreux scientifiques et des agences des Nations Unies comme la FAO tirent la sonnette d’alarme. La biodiversité est en danger. Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisée dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole.

Cette proposition qui renforce la main mise des quatre grands groupes mondiaux qui monopolisent les semences, devrait être plutôt présentée par les lobbyistes de Monsanto, Pioneer et Bayer (pour n’en citer que quelques uns) qui ont tenu la plume utilisée pour rédiger ce texte dans l’ombre.

En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole. Le nombre incroyable de variétés végétales dont nous disposons aujourd’hui repose sur le travail de sélection de 400 générations de femmes et d’hommes, et sur la transmission de cette connaissance à la génération suivante.

La biodiversité végétale ne pourra être maintenue qu’en créant les conditions d’un véritable partenariat entre des réseaux de paysans et des agronomes qui ne considèrent pas les plantes comme de simples réservoir d’ADN mais comme des êtres vivants qui évoluent au fil des ans en s’adaptant aux nouvelles conditions qu’elles rencontre.

Je suis intimement convaincu que la biodiversité et l’alimentation de demain ne peuvent pas être abandonnées au bon vouloir d’entreprises qui n’ont pour seul horizon que les bénéfices nets de l’année en cours, comme ces trente dernières années nous l’ont d’ailleurs prouvé. »

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire :

« Comme de nombreuses organisations agricoles et environnementales, les écologistes jugent que cette proposition de réglementation pérennise un système contraire à la sauvegarde de notre biodiversité et aux intérêts des cultivateurs. Depuis des décennies, la rigidité du catalogue officiel des semences commercialisables porte atteinte au maintien de la diversité des semences et notamment à de nombreuses semences anciennes. C’est une législation dictée et taillée sur mesure pour les quelques grandes multinationales semencières et chimiques. Au sein du Parlement européen, le travail des écologistes consistera donc à modifier la proposition de règlement afin d’assurer le maintien de la biodiversité et la sauvegarde de variétés anciennes ou locales. »

Source : EELV ().

     Règlement Européen sur les semences : la biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets

La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie : Certificat d'Obtention Végétale et brevets.

Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d'accéder librement à l'immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d'Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d'utiliser et d'échanger leurs propres semences et restreindront l'accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.

Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l'ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans enregistrement au catalogue.
Le Réseau Semences Paysannes appelle l'ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu'ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu'ils n'abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d'application, et pour qu'ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets. Le respect des droits des agriculteurs et des jardiniers d'utiliser, d'échanger et de protéger leurs semences, et d'avoir accès sur le marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à l'alimentation et de la souveraineté alimentaire.

Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21 ou Patrick De Kochko 06 17 06 62 60.
mail : contact@semencespaysannes.org ().

Source : Semences paysannes ().

     Un règlement européen contre les agriculteurs

La Coordination européenne Via Campesina (ECVC) dénonce « l'agression violente contre les droits des agriculteurs » que représente l'adoption, le 6 mai 2013, par la Commission européenne, du règlement sur les semences. Le texte est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil européens, pour une entrée en vigueur possible en 2016.

L'ECVC dénonce, dans un communiqué du 7 mai 2013, « cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l'industrie agroalimentaire, l'agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s'y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité ».

« Dans cette proposition, la Commission européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées, précise Andrea Ferrante, membre du comité de coordination de l'ECVC. Ces dernières vont évidemment se disséminer et venir polluer tous les champs, sans distinction. Le texte de loi est fait de telle façon que c'est le paysan qui a été pollué qui devra payer une amende à l'industrie, comme s'il lui avait volé des semences. Alors que c'est cette dernière qui devrait porter la charge de la décontamination des champs des paysans... C'est d'autant plus grave que la plupart de ces plantes brevetées sont des OGM cachés. »

L'ECVC dénonce également le fait que « la liste de tous les producteurs qui ressèment une partie de leur récolte (les « semences de ferme ») pourra directement être donnée à l'industrie par les Etats membres, qui en disposera sous prétexte sanitaire, et pourra ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés ».

Pourtant, insiste Via Campesina, « ces échanges sont indispensables aux sélections paysannes, qui garantissent le renouvellement constant de la biodiversité cultivée. Et seules ces sélections permettent l'adaptation locale des plantes à l'extrême diversité des terroirs et à la variabilité croissante des climats, sans recours exponentiel aux engrais et aux pesticides chimiques ».

Via Campesina appelle le Parlement et le Conseil européens à « modifier en profondeur cette proposition de règlement, pour enfin opposer et entériner les droits des paysans à produire et échanger leurs semences, contre les semences brevetées et l'appropriation du vivant par l'industrie ».

Source : La France agricole ().