Synopsis :

En France, face à l’impôt, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Contrairement aux PMI et aux PME, les grandes entreprises parviennent même à y échapper grâce à des montages financiers complexes. Plongée dans les arcanes de l’optimisation et de l’évasion fiscales.

Chaque année, le budget de l'État français accuse un manque à gagner estimé à 60 milliards d'euros, dû à la fraude et à l'optimisation fiscale. Si la fraude est passible de sanctions, l'optimisation fiscale, elle, consiste à exploiter à l'extrême les possibilités qu'offre la loi pour réduire ses impôts. Ainsi, certains grands groupes ne paieraient que 8% d'impôts sur leurs bénéfices. Au nom de la compétitivité et de la course à la réussite, de puissantes entreprises mondiales jouent dangereusement avec les législations pour servir leurs intérêts. Mais devant le pouvoir des lobbies, les gouvernements et organismes internationaux semblent impuissants.

Novembre 2013. Alors que les revenus stagnent et que le gouvernement demande encore de nouveaux efforts aux contribuables français, seules les grandes entreprises et autres multinationales implantées dans l’Hexagone semblent tirer leur épingle du jeu. C’est que, contrairement aux très nombreuses PMI et PME, elles s’arrangent pour contourner en toute légalité, avec l’aide de cabinets spécialisés, le Code général des impôts et éviter ainsi de payer leur écot, ou en tout cas de le réduire au maximum. Cette pratique "d’optimisation fiscale" et fait perdre chaque année des milliards d’euros de recettes, pourtant ô combien nécessaires en ces temps de crise. Journaliste économique, Franck Bouaziz propose avec ce documentaire une enquête passionnante dans l’univers de la fiscalité. Comment les multinationales procèdent-elles et que faire pour contrer leurs stratégies ?

De rares bons élèves :

Premier exemple avec Starbucks, une enseigne bien connue et en plein développement. Malgré ses dix années de présence, ses 87 restaurants et un chiffre d’affaires annuel de 90 millions d’euros, en hausse constante, cette société ne déclare que des pertes en France. Alors pourquoi continue-t-elle d’ouvrir de nouveaux cafés ? En fait, Starbucks, à l’instar de bien d’autres groupes internationaux, a mis au point un ingénieux montage. Selon Mathilde Dupré, fiscaliste au sein de l’ONG Terre solidaire, « le café servi dans un restaurant est acheté en Suisse par une filiale, qui le revend ensuite à un intermédiaire à Amsterdam, qui le torréfie avant de le revendre aux restaurants en France. Ce sont autant d’occasions de surfacturer un bien pour que les bénéfices soient logés plutôt en Suisse et aux Pays-Bas [où les taux d’imposition sont plus bas] ».

Ce type de stratégie est couramment utilisé par les grandes entreprises et représente un manque à gagner conséquent, évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Si la France compte des bons élèves qui ont choisi de s’en tenir au strict respect de la loi, tels Sarenza ou la Fnac, parmi les douze entreprises européennes qui jouent le jeu de l’optimisation fiscale la plus opaque, six sont hexagonales. Certaines d’entre elles ont même l’Etat comme actionnaire !

Contre ces pratiques qui servent surtout à enrichir les actionnaires au détriment des finances publiques, des ONG et quelques politiques essaient de modifier la législation actuelle. Au sein de l’OCDE, une équipe a d’ores et déjà rédigé en plan d’action et établi des échéances. Mais, pour l’économiste Gabriel Zucman, qui ne croit pas à l’efficacité des réformes et prône la reconstruction d’un système fiscal au niveau mondial, : « il faut passer à un système qui taxe les profits mondiaux, car eux ils ne peuvent pas être manipulés ».

Source : mixing personnel depuis France 5 et Télérama.

La critique de Télérama :

D'abord des chiffres. Quarante millions d'euros : c'est le bénéfice que Starbucks déclare faire en Europe à ses investisseurs. Zéro euro : c'est le bénéfice que Starbucks déclare aux fiscs français, britannique et allemand. Starbucks ne fraude pas : Starbucks « optimise ». Le café vendu en France est acheté à une filiale néerlandaise, qui l'a elle-même acheté à une filiale suisse. Les revenus sont ainsi déclarés dans des paradis fiscaux. Et puisque c'est légal, il y a des gens qui font profession d'aider les sociétés à échapper à l'impôt, quand le contribuable lambda a toutes les peines du monde à trouver avec qui négocier.

Ces faits parlent d'eux-mêmes, mais la principale qualité de cette excellente enquête, qui donne la parole à tout le monde, est de ramener le débat à sa dimension essentielle, qui est politique. Triste moment que celui où un ministre socialiste du Budget, Bernard Cazeneuve, désavoue un amendement de la députée socialiste Karine Berger visant à rendre publics les schémas d'optimisation fiscale. Un amendement loin d'être révolutionnaire, qu'elle avait dû rédiger sans contredire le droit européen. Car c'est là que tout se joue : comme le souligne un avocat fiscaliste, « si on a construit l'espace économique européen, c'est pour permettre aux entreprises de s'installer où elles veulent ». Cela mériterait un autre documentaire, mais on aurait aimé que celui-ci s'y attarde un peu plus.

Source : Télérama.

Un excellent documentaire qui présente et pose crument la problématique de l'évasion fiscale, avec des animations dans le ton de la CGT ou du Front de gauche, et qui montre que malgré la prise de conscience de ce fléau et les efforts de certains, l'optimisation fiscale n'est pas prête de disparaître.

On est étonné de voir la réaction du ministre des finances et du conseil constitutionnel. Il est clair que le pouvoir économique et financier a infiltré les rouages importants de l'État, et défend âprement son bout de gras.

Je crains que sans une révolution, rien ne change : les hauts fonctionnaires et les élus à la solde des multinationales resteront en place, et les lobbies continueront d'intervenir au jour le jour, et quémander et de réagir comme le montre bien la fin du documentaire.

À voir.

Nota Bene : pour un meilleur confort auditif, j'ai rehaussé le son de cette vidéo de 7 dB.