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Bonne lecture !

L’avocat des survivants à l’origine de cette plainte contre X, David Père, justifie ce souci de discrétion par la nécessité de garantir une enquête sereine : "On veut que le juge d’instruction puisse travailler, qu’il fasse la lumière sur tout ce qui s’est passé."

Tout juste consent-il à confirmer que parmi les sociétés visées se trouvent "plusieurs entreprises françaises". Elles auraient notamment fourni au régime irakien "des containers assez résistants pour contenir des gaz toxiques, au prétexte qu’ils pouvaient être utilisés pour des pesticides", écrit Mediapart.

Comme le rappelle L’Express, des enquêtes journalistiques ont déjà pointé – nommément cette fois – le rôle de plusieurs entreprises françaises dans la vente de produits chimiques à Saddam Hussein.

Difficulté de l’exercice, il ne s’agit pas de matériel de guerre, mais de biens classiques, pouvant servir aussi bien à des travaux banals, dans l’agriculture ou l’industrie, qu’à fabriquer des armes. Comme le souligne Patrice Bouveret, de l’Observatoire des armements : "L’ambiguïté, c’est que ces produits ne figurent pas sur les listes de matériel militaire, ou de biens à double usage soumis à des autorisations d’exportation."

Aux Pays-Bas, une entreprise condamnée

En exportant vers l’Irak, ces entreprises avaient-elles conscience du risque de détournement de leurs marchandises, à des fins génocidaires ? Doit-on les inclure parmi les responsables des crimes commis ? La justice devra répondre à ces questions, à la frontière du droit et de la morale.

L’enjeu, pour David Père, est de montrer que "les entreprises ne pouvaient pas ignorer" l’usage qui risquait d’être fait de leurs produits : "Si on vient vous voir, au nom de la Corrèze, pour vous acheter 1 000 tonnes de désherbant, vous n’avez pas d’inquiétude particulière à avoir. Mais si un régime dictatorial le fait, alors que des articles de presse l’accusent d’utiliser des armes chimiques, il y a un risque très fort que ce produit soit détourné. Voire qu’il tombe dans les mains de groupes terroristes, et “revienne” en Europe."

Le 24 avril, une affaire similaire a été jugée aux Pays-Bas, ouvrant un boulevard à la plainte française. L’homme d’affaires Frans Van Anraat, qui a livré des produits chimiques à l’Irak entre 1985 et 1989, purgeait déjà une peine de 17 ans de prison pour ces faits. Il vient d’être condamné à indemniser des victimes du massacre d’Halabja.

Seuls, ses produits ne constituaient pas des armes chimiques. Mais mélangés à d’autres, achetés séparément, ils donnaient du gaz moutarde. Dans cette logique, les victimes d’attaques chimiques en Syrie pourraient-elles un jour se retourner contre les fabriquants ? "Bien sûr", répond David Père.

Le précédent Amesys

En France, l’idée d’engager la responsabilité des entreprises exportatrices est récente. Le premier exemple date d’octobre 2011. Cinq Libyens, victimes du régime de Kadhafi et soutenus par des associations de défense des droits de l’homme portent plainte contre l’entreprise française Amesys pour "complicité de torture".

Plusieurs articles de presse (parus sur Reflets, Owni et dans le Wall Street Journal) ont permis d’établir qu’Amesys a vendu à la Libye un logiciel de surveillance massive des communications, utilisé pour traquer les opposants. Même si Amesys affirme que le logiciel visait à repérer "les terroristes" et "les pédophiles".

La plainte, jugée recevable, fait l’objet d’une enquête conduite par les juges d’instruction Claude Choquet et Emmanuelle Ducos. Ils appartiennent à un nouveau pôle spécialisé consacré aux crimes de guerre.

Fin juin et début juillet, les juges doivent auditionner les cinq Libyens, défendus par l’avocat Patrick Baudouin. Celui-ci salue le parallèle entre sa démarche et celle des Kurdes irakiens : "Amesys ne pouvait pas ignorer que les logiciels de surveillance fournis à la Libye avaient vocation à être utilisés à des fins répressives. Même si la situation est différente, sur le fond, la démarche est la même. L’idée, c’est d’empêcher que ces grandes sociétés, au nom du business, puissent être dans l’impunité, sans se soucier des incidences des produits livrés. Vendre à la Grande-Bretagne ou à la Suisse, c’est différent de vendre à Kadhafi ou à Saddam Hussein."

Toujours sur les logiciels de surveillance, des ONG ont apporté une dénonciation au parquet de Paris, en juillet 2012. Elles accusent l’entreprise française Qosmos d’avoir mis la Syrie sous surveillance.

Enfin, plusieurs associations – Reporters sans frontières, Privacy international et d’autres – ont récemment demandé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE) d’enquêter sur les entreprises Gamma international (éditrice du logiciel-espion Finfisher) et Trovicor.

"Stigmatiser le produit"

Ces plaintes en sont encore à leurs balbutiements. Mais pour Patrice Bouveret, de l’Observatoire des armements, c’est aussi "une manière de stigmatiser le produit sur la scène médiatique, de faire du lobbying".

Une entreprise citée comme complice potentielle de crimes de guerre risque sa réputation, à défaut d’être réellement prise en faute. Si elle n’avait pas à demander d’autorisation, difficile de lui reprocher.

Quentin Michel, professeur à l’université de Liège (Belgique), est spécialiste des "biens à double usage". La liste européenne, établie en 2009, comprend déjà "neuf rubriques et plus de 400 entrées".

"Ce sont des paramètres techniques très précis, comme le niveau de concentration de certains produits chimiques. Mais il est possible de les reconcentrer sur place, une fois exportés."

Selon lui, "l’industrie a peur" de voir sa responsabilité engagée : "Ils ne veulent pas être pris la main dans le sac. Je conseille systématiquement aux industriels de demander des autorisations d’exportation, même s’ils ne sont pas obligés, quand ils ont un doute sur l’utilisation d’un produit, pour se protéger. Mais ils ont aussi peur de le faire ! Ils craignent que la presse ne l’apprenne."

Pour le chercheur, "de plus en plus, on demande à l’industriel d’être responsable de ce qu’il vend". Il date ce changement de "la première guerre du Golfe".

"L’argument, c’est que l’industriel est le mieux à même de connaître ses clients, et les effets de ses produits. Mais il se défendent, en disant que les services secrets sont peut-être mieux placés pour savoir ce qu’un client étranger peut faire avec."

Dénoncer le détournement des produits sur les théâtres de conflit pourrait donc permettre de "renforcer les listes et prendre davantage de précautions", avance Patrice Bouveret. Même si, rappelle-t-il, "la responsabilité politique des entreprises n’existe pas".

Source : Rue89 du 13 juin 2013 (http://www.rue89.com/2013/06/13/desherbant-a-larme-chimique-les-fabricants-devront-bien-reflechir-243193)

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