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Dimanche 13 Mars 2022 - News # 51563"Démocratie et institutions : E1S1 : Introduction - Notre cause commune" par Étienne Chouard :
SYNOPSIS :
Etienne nous présente la série de vidéos qui va avoir lieu dans le cadre de Une Nôtre Histoire sur la démocratie et les institutions.
D'abord prendre conscience de notre impuissance politique.
Puis affirmer notre pouvoir constituant ?
1er épisode d'une série passionnante sur la démocratie.
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DÉMOCRATIE ET INSTITUTIONS
À la recherche de NOTRE CAUSE COMMUNE :
instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque
ESSAI POUR UN CONTRÔLE POPULAIRE DES INSTITUTIONS
et par voie de conséquence, un contrôle populaire des lois et de l’application des lois :
un contrôle populaire de la police, de la justice et de l’armée, des fonctionnaires,
des médias, de la monnaie, de la science, des services publics…
Donc un contrôle populaire permanent de tous les représentants du peuple.
« Démocratie et Institutions », premier épisode d’une série de courtes vidéos (5-10 min) sur le thème « une démocratie, ça s’institue ».
Plus que jamais, nous avons besoin d’une cause commune, sur laquelle nous pourrions fonder notre coexistence pacifique durable. Au lieu de ça, pour l’instant, nous nous déchirons, nous nous disputons sans arrêt selon des clivages partisans : les partis nous jettent les uns contre les autres, on dirait qu’il nous est impossible d’éviter la zizanie, et même, ces temps-ci, l’hystérie fanatique… Toutes ces disputes pour rien, pour absolument rien, puisque ce n’est jamais nous qui voterons les lois…
Je prends souvent l’image de la prison : je nous vois comme des prisonniers (politiques) dans une cellule, tous agrippés aux barreaux de la fenêtre, en regardant le monde libre dehors à travers des grilles et en nous disputant pour savoir ce qu’il faudrait faire dans ce monde extérieur. Et personne d’entre nous ne prête la moindre attention au fait que ces DISCUSSIONS LÉGISLATIVES (à propos des lois qu’il faudrait voter) sont parfaitement STÉRILES puisque, de toutes façons, CE N’EST PAS NOUS QUI DÉCIDONS, ce n’est pas nous qui votons nos lois. Et pendant ce temps, derrière nous, la porte de la prison (que nous négligeons sottement) est ouverte : elle n’est pas fermée à clef, il suffirait de la pousser pour s’évader. Mais elle est lourde, c’est vrai, et elle donne l’impression d’être fermée : aucun individu, ni même aucun parti, ne peut la pousser à lui seul : il faut nous y mettre tous ensemble, vraiment ensemble, oubliant quelque temps nos disputes législatives pour nous unir dans un moment constituant : ainsi unis, nous pourrons nous évader sans difficulté.
Et voilà donc cette cause commune, que je cherche depuis 2005 et que j’ai trouvée : ce qui nous rassemble, c’est notre impuissance politique ; que nous soyons de gauche, de droite, du centre ou d’ailleurs, nous ne pouvons décider de rien, nous ne sommes pas citoyens, nous n’avons pas de constitution digne de ce nom. Et notre cause commune, c’est d’apprendre à instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque pour imposer la paix, la justice et la prospérité.
Alors, à quoi ça sert, une constitution ? Pour vivre ensemble en paix, sans craindre « la loi du plus fort », les sociétés humaines ont imaginé et mis en place des INSTITUTIONS, c’est-à-dire des règles supérieures qui s’imposent à tous, et notamment aux plus forts, pour empêcher chacun de nuire au bien commun. Ces institutions mettent donc en place des pouvoirs utiles (pour produire le droit), mais aussi très dangereux : pour nous protéger aussi contre les pouvoirs abusifs, les institutions servent donc (et c’est même sans doute leur fonction la plus importante) à limiter et contrôler les pouvoirs.
Théoriquement, c’est une sacrée bonne idée : créer une puissance publique plus forte que le plus fort d’entre nous, pour empêcher les forts de dominer arbitrairement (injustement) les faibles, tout en interdisant aux pouvoirs institués d’abuser de leur pouvoir, tout ça pour servir le bien commun (les intérêts de tous), ça devrait bien fonctionner.
Et pourtant, ça ne fonctionne pas du tout… C’est parce que CETTE IDÉE GÉNIALE DE CONSTITUTION NE PEUT FONCTIONNER QUE SI L’ON ÉVITE ABSOLUMENT QUE CES RÈGLES SOIENT ÉCRITES PAR CEUX DONT LA CONSTITUTION EST CENSÉE NOUS PROTÉGER…
Sinon, si on laisse les plus forts (ou les représentants) écrire les institutions, la force des forts va être encore redoublée par la puissance publique qui sera mise à leur service au lieu d’être mise au service du bien commun. Et alors le risque d’arbitraire et d’injustice va redoubler au lieu de disparaître.
Et c’est précisément la situation actuelle des peuples du monde entier.
Ce sont donc les simples citoyens qui devraient impérativement contrôler leurs propres institutions : le contrôle des institutions doit être POPULAIRE ET PERMANENT.
Je vais donc plaider, dans cette série de vidéos, pour un contrôle populaire des institutions, au plus haut niveau du droit.
Il s’agit, pour que les droits théoriques deviennent enfin des droits réels, d’instituer nous-mêmes « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».
"Démocratie et institutions : E2S1 : CONSTITUTION=contrat social entre SEULS représentés" par Étienne Chouard :
SYNOPSIS :
Etienne nous présente la série de vidéos qui va avoir lieu dans le cadre de Une Nôtre Histoire sur la démocratie et les institutions.
D'abord prendre conscience de notre impuissance politique.
Puis affirmer notre pouvoir constituant ?
Deuxième épisode d'une série passionnante sur la démocratie et les Institutions:
Qu'est ce que la Constitution ?
1 – QU’EST-CE QUE LA CONSTITUTION ?
En rédigeant librement une constitution commune, en décidant souverainement comment elle veut être représentée politiquement, une multitude devient un peuple.
Une constitution digne de ce nom peut être vue comme un « contrat social » (a) doté d’une force juridique supérieure et présentant des enjeux politiques majeurs, et ce contrat doit respecter quelques grands principes (b) que tout citoyen digne de ce nom devrait connaître :
a – UN CONTRAT SOCIAL ENTRE CEUX QUI VEULENT ÊTRE REPRÉSENTÉS fixant les règles de leur représentation
Une constitution est une règle supérieure commune acceptée par tous — d’abord au départ et ensuite chaque fois qu’elle est corrigée — pour aider les individus à ne pas s’entretuer et même à vivre en paix malgré les inévitables oppositions d’intérêts parfois très contradictoires.
Ce « contrat social » — pacte passé entre des personnes qui estiment avoir besoin d’être représentés — fixe les règles de la représentation, il fait émerger des « représentants ».
ATTENTION ⚠ À ce moment précis de la réflexion se joue un drame, une erreur profonde dont les conséquences sont catastrophiques pour toute l’humanité : le contrat social n’est PAS passé entre le peuple et ses représentants, mais entre les citoyens du peuple exclusivement, à un moment où les représentants n’existent pas encore. C’est le contrat social qui va faire naître les représentants, donc les représentants ne sont PAS parties au contrat social, surtout pas. On y reviendra bientôt, dans la partie consacrée au processus constituant.
En gros, la constitution nous sert à dire comment nous voulons être représentés : voulons-nous des représentants qui soient nos serviteurs ou bien nos maîtres ? Comment allons-nous désigner nos représentants : élections et/ou tirage au sort ? Quels modes de scrutin ? Quels mandats ? Comment les représentants (tous les pouvoirs) vont-ils être contrôlés en cours de mandat ? Quelle puissance politique (quelle souveraineté) nous est conférée (à nous, les citoyens représentés) en opposition ou en complémentarité avec la puissance des représentants ? Comment sont répartis les différents pouvoirs ? Comment sera révisée la constitution ? Tout ça se décide dans la constitution.
Ces « règles de la représentation » ont une FORCE JURIDIQUE immense (1), ce qui fait qu’elles présentent un ENJEU POLITIQUE vital (2) pour la liberté et la justice :
1) FORCE JURIDIQUE de la constitution
Pourquoi la constitution est-elle si importante ?
La constitution est au sommet de la pyramide des normes obligatoires, tout en haut de l’état de droit, c’est la loi supérieure à toutes les autres ; on l’appelle parfois le droit du droit : elle dit comment doit être écrit (et appliqué) le droit.
Pour notre vie quotidienne, son importance est considérable :
a) Toutes LES PERSONNES porteuses d’un pouvoir sont soumis à la constitution :
o La police obéit à la constitution.
o L’armée obéit à la constitution.
o Les juges, les avocats, les huissiers, les gardiens de prison obéissent à la constitution.
o Le président de la République, les ministres, les préfets, les maires et les parlementaires, tous ceux qui nous servent obéissent à la constitution.
o Tous les fonctionnaires, tous les pouvoirs en place, doivent respecter la constitution.
b) Toutes LES RÈGLES ET DÉCISIONS doivent être conformes à la constitution :
o toutes les lois doivent respecter la constitution,
o tous les règlements (décrets, arrêtés, ordonnances…) doivent respecter la constitution,
o tous les actes et jugements doivent respecter la constitution,
o tous les traités doivent respecter la constitution…
On voit là que ce texte est véritablement essentiel. Nous sommes donc complètement fous de nous en désintéresser.
c) Mais attention aux « experts » constitutionnels :
Attention : les juristes se sont approprié l’autorité sur la constitution (en disant « nous sommes les seuls à pouvoir dire valablement ce qui a été, ce qui doit être, ce qui peut être, et ce qui ne peut pas être… en matière de constitution), mais je prétends que LES JURISTES SONT ILLÉGITIMES À S’ARROGER LE MONOPOLE DU SAVOIR CONSTITUANT (comme si la constitution n’était qu’un simple objet technique) : la constitution est si haut placée que ce n’est plus du droit, c’est de la politique ; ce texte est si important qu’il ne doit PAS être capté par des techniciens, des experts : ce texte appartient par nature au peuple qui accepte de s’y soumettre.
Et c’est au peuple de se faire respecter comme tel : comme le seul acteur constituant acceptable.
La constitution n’est pas un texte juridique mais politique.Étienne, le chat te distrait, et nous distrait aussi.
Sans compter son ronronnement dans le micro.
À proscrire absolument à l'avenir !
En complément sur Étienne Chouard :
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