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Mercredi 19 Juin 2024 - News # 85095 Lien  Recopié ! 

"Article 16 : Macron veut prendre les « pleins pouvoirs » !" - Par Florian Philippot  :

	Parle moi de l'Article 16 de la Constitution française
	Article 16 de la Constitution française L'article 16 de la Constitution française de 1958 est une disposition qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise grave. Voici le texte complet de cet article : Article 16 : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels." Analyse et Explication 1. Contexte et conditions d'application : L'article 16 est conçu pour être utilisé en cas de situation de crise grave où les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou les engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate. Il s'agit de situations où le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. 2. Consultation et information : Avant de mettre en œuvre cet article, le président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), ainsi que le Conseil constitutionnel. De plus, il doit informer la nation par un message. 3. Nature des mesures prises : Les mesures prises par le président dans le cadre de l'article 16 doivent être strictement nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal des institutions et permettre aux pouvoirs publics constitutionnels de remplir leurs missions. Ces mesures doivent donc être proportionnées à la gravité de la crise. 4. Rôle du Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel doit être consulté sur les mesures prises, ce qui constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel sur l'exercice des pouvoirs exceptionnels. 5. Réunion du Parlement : Le Parlement se réunit de plein droit pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels, ce qui signifie qu'il ne peut être empêché de se réunir. Par ailleurs, l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant cette période, garantissant ainsi une forme de contre-pouvoir parlementaire. Limites et contrôles Le Parlement se réunit de plein droit et ne peut être dissous. Après 30 jours, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier si les conditions sont toujours réunies, et se prononce à nouveau tous les 60 jours. Le Président ne peut pas réviser la Constitution pendant l'application de l'article 16. Historique d'utilisation Depuis l'adoption de la Constitution de 1958, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois, par le général de Gaulle, du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie. Cet usage a été controversé, et les débats sur l'opportunité et les conditions d'application de cet article restent vifs. Critiques et débats L'article 16 est souvent critiqué pour le large pouvoir qu'il confère au président de la République, avec des craintes de dérive autoritaire. Cependant, ses partisans soutiennent qu'il s'agit d'un dispositif nécessaire pour faire face à des situations de crise exceptionnelle. Conclusion L'article 16 de la Constitution française est une disposition exceptionnelle destinée à répondre à des situations de crise grave menaçant les fondements de la République. Son utilisation est strictement encadrée par des procédures de consultation et d'information, ainsi que par le contrôle du Conseil constitutionnel et la réunion du Parlement, afin de prévenir tout abus de pouvoir.

Il est capable d'oser le faire ce connard.

Et comme Laurent Fabius est en plus président du Conseil constitutionnel, on est mal...

Affaire à suivre.

En complément sur Florian Philippot : Voyez ces [News] (). Voyez ces [vidéos] ().

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