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Vendredi 8 Août 2025 - News # 97162"Lettre ouverte du Pr Franck Bouscau à Laurent Wauquiez sur la proposition de loi interdisant les propos anti-républicains" :
Franck BOUSCAU
Professeur Agrégé des Facultés de Droit.
Avocat honoraire à la Cour de Paris – Spécialiste en Droit Public
Paris, le 29 juillet 2025.
Monsieur Laurent Wauquiez,
Député.
Monsieur le Député.
Je vous écris en votre qualité de président du groupe des Républicains à l'Assemblée nationale. Je souhaite vous faire part de mon désaccord et de mon indignation par rapport à la proposition de loi de votre groupe, à laquelle vous vous êtes associé, qui vise à interdire les « discours antirépublicains. »
En effet, je suis royaliste et n'en fais pas mystère : la chose est actuellement parfaitement licite et, depuis la Troisième République, de nombreux mouvements et de nombreuses personnalités se sont inscrits dans cette mouvance.
La seule limitation existante, que je n'ignore pas, est l'interdiction par la Constitution (titre XVI, article 89) de la « révision » de la forme républicaine du Gouvernement. Mais, n'étant ni ministre ni parlementaire, je ne suis pas immédiatement concerné par cet obstacle symbolique, qu'un simple changement constitutionnel suffirait au demeurant à renverser. Par ailleurs mes convictions ne m'ont pas empêché de servir loyalement l'État -qui demeure sous tous les régimes- en tant que fonctionnaire, ni de respecter les autorités légales en tant qu'avocat.
Votre proposition de loi vise à interdire les discours et les critiques dirigés contre « les principes républicains fondamentaux », la « laïcité » et « l'universalisme républicain. » De même elle condamne tout projet fondé sur « l'instauration d'un ordre religieux substitutif à l'État laïque » (quel jargon!) Au passage, chez les Républicains de 2025, le pouvoir du peuple aurait donc des limites, puisque celui-ci ne pourrait pas écouter ce qu'il veut et se former librement une opinion ... Car il ne s'agit pas d'empêcher des mouvement subversifs, ce que fait tout régime, mais de modeler des esprits par la censure et les interdits. Où sont les beaux principes de votre Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions... » (art.10), et « La libre communication des pensées et des opinions est un des droit les plus précieux de l'Homme... » (art.11) ? C'est votre régime dont vous êtes en train de brader l'autorité morale.
Il n'est pas douteux qu'un certain nombre de groupement royalistes désirent remplacer la République par la Royauté, la Liberté par les libertés.
Ils ne sont pas inconditionnels de l'égalité ou de la laïcité, qui est en fait devenue un athéisme d'État. De même la maxime catholique suivant laquelle il vaut mieux obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes pourrait paraître aux défenseurs de votre proposition comme un crime de lèse- République. Et que dire encore du règne du Christ-roi sur les sociétés qui est donné comme idéal aux catholiques à la fin de chaque année liturgique et ne fait d'ailleurs qu'appliquer une des demandes du Notre Père (« que votre règne arrive ! ») ?
Il y a un grand nombre de personnes, qui sont de bons français « de souche », qui travaillent, paient des impôts, ne sont pas connus défavorablement de la police et de la justice, et qui pour autant ne partagent pas l'idéal républicain que veut imposer votre proposition de loi. Vous voulez donc mettre tous ces gens hors de la communauté nationale, car votre loi ne les changera pas ! Ne méprisez pas trop vite leur nombre : ils ont, en 1993, été capables de remplir la place de la Concorde, qui n'est pas petite, en souvenir du supplice de Louis XVI. Faute d'organisme national pour les représenter, nombre d'entre eux ont donné leurs voix au partis du système, dont le vôtre. Des initiatives comme votre proposition pourraient les amener à penser qu'il n'y a rien à attendre du régime républicain en général, ni de l'actuel en particulier, et les pousser à l'abstentionnisme, voire à des votes de représaille en faveur de vos adversaires.
Votre proposition vous inscrit inéluctablement dans la filiation des révolutionnaires.
Avec lui vous vous situez dans la lignée de Robespierre, de Saint-Just ou des épurateurs de 1945. Vous en porterez les stigmates ineffaçables. Je préfère pour ma part l'héritage de Charlemagne, de Saint Louis, de Jeanne d'Arc et de Charette. L‘on ne supprime pas un courant vieux de plus de deux siècles et qui s'appuie sur un millénaire et demi de monarchie très-chrétienne... Et que ferez vous si votre proposition est votée et si, comme il est prévisible, nous résistons (rappelez-vous la Vendée, la chouannerie ou la Christiade mexicaine) ? Allez vous ressortir la guillotine ?
Vous voulez peut-être battre la gauche révolutionnaire sur son terrain liberticide en renforçant la censure, pour que l'on dise : « Mélenchon l'a rếvé, les Républicains l'ont fait. » Vous espérez, comme la gauche totalitaire, diriger les pensées et interdire l'expression de celles qui ne vous plaisent pas. A l'époque d'internet et des réseaux sociaux, cette prétention est dérisoire. L'on n'interdit pas une pensée, on la réfute si on le peut.
Vainement allégueriez-vous que l'adversaire véritable que vous visez est l'Islam. Celui-ci se joue de vos interdits, comme on le voit avec les affaires de laïcité et de voile. Et puis, ayez le courage d'appeler les choses par leur nom : si vous voulez interdire les Frères Musulmans (ce qui serait une bonne chose), faites-le de front ! Et n'élaborez pas des textes qui englobent des gens qui n'ont rien en commun en vertu de cette stratégie stupide et lâche suivant laquelle l'on ne peut donner un coup (justifié) à gauche que si l'on a en même temps frappé à droite. Vous-même, ou vos frères de la gauche, avez déjà « fait le coup » avec la loi sur les écoles et avec la loi « séparatisme » : à chaque fois les mesures soi-disant anti-islamiques ont été utilisées contre les catholiques traditionnels. Ainsi le ministre Darmanin a-t-il voulu interdire le mouvement catholique Civitas pour couvrir une offensive, d‘ailleurs ratée, contre les gauchistes des Soulèvements de la Terre qui se portent très bien...
Je n'ai pas encore eu le temps de me concerter avec d'autres royalistes, mais vous pouvez être sûr que nous ne resterons pas inertes.
D'ores et déjà puisque c'est un argument « républicain » que vous pouvez comprendre, je vous invite à réfléchir sur les conséquences électorales que votre proposition ne manquera pas d'avoir pour ceux de vos candidats aux prochaines élections qui ont osé signer votre proposition scandaleuse et liberticide...
Il est encore temps de retirer cette proposition d'esprit révolutionnaire. Sinon, je me contenterai de dire avec l'Ecclésiaste : « On aura les conséquences. Celui qui creuse une fosse y tombe... »
Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Député, l'expression ma considération pour vos hautes fonctions.
Franck Bouscau.
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