Affichage de la News # 97943
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Lundi 15 Septembre 2025 - News # 97943"Le Conseil Constitutionnel peut-il interdire la sortie de l'UE ?" - Par François Asselineau :
SYNOPSIS :
Direct du 10 septembre 2025 - Extrait
Question de Zen
Pour engager l'art. 50 du TFUE vous souhaitez réviser la constitution par son article 11, comme l'a fait de Gaulle en son temps. Sauf que sont venues les jurisprudences Hauchemaille et Sarran qui tendent à l'empêcher. Que ferez-vous si le CC casse le décret de convocation d'un référendum ? Selon la constitution vous devrez vous soumettre.Un point important.
Le Conseil constitutionnel est devenu une institution antidémocratique.
En complément sur François Asselineau :
En complément sur Conseil constitutionnel :
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